Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0487 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0487 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0366 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0366 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant SOCATRI de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0304 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 138, dénommée IARU, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0304 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0304 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société SOCATRI des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 138, dénommée SOCATRI, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0219 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0219 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à SOCATRI de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0104 du 11 juillet 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0104 du 11 juillet 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions de mesures d'urgence à la société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) pour l'installation nucléaire de base n° 138 sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse), relatives à la mise en sécurité de l'installation.