Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-051156 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-051156 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant Orano Cycle à modifier le référentiel de sûreté de l’INB n° 138, dénommée installation d’assainissement et de récupération de l’uranium

Publié le 07/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-041120 du Président de l'ASN du 30 septembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-041120 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2019 autorisant Orano Cycle à modifier le chapitre 8 des règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 138, dénommée IARU

Publié le 04/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DRC-2019-023025 du Président de l'ASN du 3 juillet 2019

Décision CODEP-DRC-2019-023025 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le chapitre 1 du volume B du rapport de sûreté et les chapitres 0, 3, 4 et 6 des règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 138, dénommée IARU

Publié le 05/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-022082 du Président de l’ASN du 2 juillet 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-022082 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2019 refusant la demande d’ Orano Cycle de modifier de manière substantielle le chapitre 2 du volume B du rapport de sûreté et le chapitre 7 des règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 138 (IARU)