Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0658 de l’ASN du 18 décembre 2018

Décision n° 2018-DC-0658 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 relative au décret n° 2018-927 du 29 octobre 2018 autorisant la société Orano Cycle à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 138 et n° 168 actuellement exploitées par la société Eurodif-Production, la Société auxiliaire du Tricastin et la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 25/07/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-032088 du Président de l’ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-032088 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier le référentiel de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU)

Publié le 28/08/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0310 de l’ASN du 12 juillet 2018

Avis n° 2018-AV-0310 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2018 sur le projet de décret autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à modifier l’installation d’assainissement et de récupération de l’uranium sur le site du Tricastin

Publié le 04/07/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-031530 du Président de l'ASN du 27 juin 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-031530 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2018 autorisant la société auxiliaire du Tricastin ( SOCATRI ) à augmenter la capacité d'entreposage des pièges et conteneurs à charbon actif usé du bâtiment 64D de l'installation nucléaire de base n°138 ( IARU )

Publié le 17/08/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-019378 du président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-019378 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 modifiant la décision n° 2014-DC-0439 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n° 138, dénommée IARU et exploitée par la Socatri, située sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Publié le 07/03/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-008129 du président de l’ASN du 5 mars 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-008129 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2018 autorisant Eurodif Production, la SET, la Socatri et Orano Cycle à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 93, 138, 168, 105 et 155

Publié le 26/01/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-LYO-2018-004625 du Président de l’ASN du 24 janvier 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-004625 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2018 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier les chapitres 4 des règles générales d’exploitation et 1 du volume B du rapport de sûreté de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU

Publié le 12/01/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-LYO-2018-000131 du Président de l’ASN du 10 janvier 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-000131 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2018 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à mettre en œuvre les modifications relatives au renforcement de la station de traitement des effluents uranifères (STEU) en vue de limiter les rejets dans l’environnement de solutions uranifères en cas de séisme de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU)

Publié le 31/08/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2017-032938 du Président de l'ASN du 25 août 2017

Décision N° CODEP-DRC-2017-032938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier de manière notable le chapitre 1 du volume B du rapport de sûreté et le chapitre 8 des règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 04/05/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2017-015961 du Président de l’ASN du 3 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-015961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à réaliser les travaux d’aménagement de l’atelier de traitement intégré des déchets nucléaires du Tricastin (TRIDENT) au sein de l’installation nucléaire de base no° 138 (IARU)

Publié le 31/03/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2017-011276 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-011276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier de manière notable le chapitre 4 du volume B du rapport de sûreté ainsi que les chapitres 3, 7 et 11 des règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 13/03/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DTS-2017-006281 du Président de l’ASN du 3 mars 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-006281 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°138 située dans la commune de Bollène (Vaucluse)

Publié le 20/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP CODEP-DRC-2017-001964 du Président de l’ASN du 18 janvier 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-001964 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2017 refusant la demande d’autorisation de la SOCATRI à modifier le suivi des masses de matière fissile pour prévenir les risques de criticité de l’installation nucléaire de base no 138, dénommée IARU (installation d’assainissement et de récupération de l’uranium), située sur le site du Tricastin (département du Vaucluse)

Publié le 06/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2016-042809 du Président de l’ASN du 28 octobre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-042809 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2016 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier de manière notable le chapitre 3 de ses règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2016-038109 du Président de l’ASN du 29 septembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-038109 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à mettre en œuvre une organisation de crise commune au site nucléaire AREVA du Tricastin telle que définie dans le PUI applicable à l’installation nucléaire de base n°138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)