Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°2018-DC-0645 de l’ASN du 12 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0645 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2018 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 175, dénommée Écrin (entreposage confiné de résidus issus de la conversion), exploitée par Orano Cycle sur le site de Malvési, dans la commune de Narbonne (département de l’Aude)

Publié le 05/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2017-019002 du Président de l’ASN du 30 août 2017

Décision CODEP-DRC-2017-019002 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2017 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base no 175 dénommée ECRIN (entreposage confiné des résidus issus de la conversion), exploitée par AREVA NC sur le site de Malvési dans la commune de Narbonne (département de l’Aude)

Publié le 03/03/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-008263 du Président de l’ASN du 02 mars 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-008263 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 175, dénommée ECRIN, exploitée par AREVA NC sur le site de Malvési dans la commune de Narbonne (département de l’Aude).

Publié le 13/04/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0228 de l’ASN du 26 mars 2015

Avis n° 2015-AV-0228 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2015 relatif au projet de décret autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l’Aude)

Publié le 20/08/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0354 de l’ASN du 18 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0354 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 fixant à AREVA NC diverses prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation ECRIN située sur la commune de Narbonne (Aude) et complétant la décision n° 2009-DC-0170 du 22 décembre 2009 portant prescriptions techniques pour les bassins B1 et B2 exploités par la société COMURHEX sur la commune de Narbonne (Aude).

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0222 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0222 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Comurhex de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 30/12/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0170 de l’ASN du 22 décembre 2009

Décision n° 2009-DC-0170 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2009 portant prescriptions techniques pour les bassins B1 et B2 exploités par la société Comurhex sur la commune de Narbonne (Aude)