Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-038015 du Président de l'ASN du 16 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-038015 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2019 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à mettre en service l'installation de contrôle des colis de l'atelier de conditionnement des déchets, au sein du centre de stockage de l'Aube (INB n° 149)

Publié le 09/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-033088 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-033088 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant l’agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149 dénommée Centre de Stockage de l’Aube

Publié le 21/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-035076 du Président de l'ASN du 13 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-035076 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2019 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 02/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-046354 du Président de l'ASN du 16 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-046354 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149 dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 02/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-047433 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-047433 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 14/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-006588 du Président de l'ASN du 13 mars 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-006588 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mars 2018 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à mettre en service l'installation de contrôle des colis de l'atelier de conditionnement des déchets, au sein du centre de stockage de l'Aube (INB n° 149)

Publié le 12/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-001722 du Président de l'ASN du 16 janvier 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-001722 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2018 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à réceptionner et stocker le couvercle de la cuve du réacteur de Chooz A, au sein du centre de stockage de l’Aube (INB n° 149)

Publié le 04/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2017-016180 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-016180 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à entreposer au bâtiment de transit de l’installation nucléaire de base n°149, dénommée Centre de stockage de l’Aube, un caisson métallique de 5 m3 à injecter non agréé

Publié le 07/04/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2017-011412 du Président de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-011412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 autorisant la mise en service ponctuelle d’un appareil émetteur de rayons X à des fins de réception technique de l’équipement, au sein de l’installation nucléaire de base n° 149, dénommée centre de stockage de l’Aube.

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-001082 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-001082 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 refusant à l’Andra la mise en service de l’installation de contrôle des colis (ICC) de l’atelier de conditionnement des déchets (ACD) de l’installation nucléaire de base n° 149, dénommée centre de stockage de l'Aube, située dans la commune de Soulaines-Dhuys (Aube)

Publié le 22/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2016-036701 du Président de l’ASN du 27 septembre 2016

Décision n° CODEP-DRC-2016-036701 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2016 autorisant la mise en service ponctuelle d’un appareil émetteur de rayons X à des fins d’essais, au sein de l’installation nucléaire de base n° 149, dénommée centre de stockage de l’Aube, située dans la commune de Soulaines-Dhuys (Aube)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2016-035294 du Président de l’ASN du 13 septembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-035294 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 septembre 2016 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149 dénommée Centre de Stockage de l’Aube, située dans la commune de Soulaines (10)

Publié le 24/08/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2016-AV-0269 de l’ASN du 31 mai 2016

Avis n°2016-AV-0269 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2016 sur un projet d’arrêté ministériel fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n°2016-333 du 21 mars 2016

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0386 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0386 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de ses installations nucléaires de base (INB 66 et 149) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 09/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0273 de l'ASN du 5 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0273 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2012 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes pour le centre de stockage de la Manche et le centre de stockage de déchets de faible et moyenne activité de l’Aube, exploités par l’ANDRA