Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-012181 du Président de l'ASN du 6 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-012181 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 08/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-023597 du Président de l'ASN du 7 avril 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-023597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les réacteurs nos 2 et 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 09/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-013313 du Président de l'ASN du 6 avril 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-013313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88).

Publié le 09/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-017490 du Président de l'ASN du 1er avril 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-017490 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er avril 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 24/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-015014 du Président de l'ASN du 21 février 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-015014 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 18/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-012639 du Président de l'ASN du 14 février 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-012639 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 31/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0684 de l’ASN du 28 janvier 2020

Décision n° 2020-DC-0684 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2020 relative à la variabilité des recharges de combustible pour les réacteurs nucléaires d’Électricité de France (EDF) de 900 MWe mettant en œuvre la gestion de combustible « Parité MOX »

Publié le 11/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-002326 du Président de l'ASN du 28 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-002326 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 28/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-002381 du Président de l'ASN du 24 janvier 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-002381 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 27/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-005699 du Président de l'ASN du 23 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-005699 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88),

Publié le 27/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'ASN du 26 décembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires

Publié le 18/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires

Publié le 05/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-044318 du Président de l'ASN du 31 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-044318 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 14/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-037638 du Président de l'ASN du 11 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-037638 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 06/09/2019

Autorisation de modification notable

"Décison n°CODEP-DCN-2019-036773 du Président de l'ASN du 06 septembre 2019"

Réacteurs électronucléaires 900 MWe - EDF Autorisation de modification notable Modification du rapport de sûreté des réacteurs n°1 et n°2 du site du Tricastin