Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 28/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2019-007393 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-007393 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 05/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-LYO-2019-004644 du Président de l'ASN du 22 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-004644 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 22/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de ses réacteurs électronucléaires de 900MWe, 1300 MWe et 1450 MWe

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 22/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-008743 du Président de l'ASN du 19 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008743 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 26/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-005753 du Président de l'ASN du 18 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-005753 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 20/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-008260 du Président de l'ASN du 15 février 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-008260 du 15 février 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 27/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2019-008347du Président de l'ASN du 15 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-008347 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à exploiter une aire d'entreposage de matériels et de déchets radioactifs sur la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 14/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-LYO-2019-005445 du Président de l'ASN du 31 janvier 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-005445 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87)

Publié le 30/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision N° CODEP-LYO-2019-002997 du Président de l'ASN du 18 janvier 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-002997 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB no 87).

Publié le 18/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-DCN-2019-002587 du Président de l'ASN du 17 janvier 2019

Réacteurs électronucléaires de 900 MWe - "Palier CPY" - EDF - Autorisation de modification notable - PNPP 1232 : mise en place de rampes d'aspersion dans les locaux des compresseurs du système de traitement des effluents gazeux (TEG)

Publié le 22/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-061126 du Président de l'ASN du 27 décembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-061126 de l'Autorité de Sûreté nucléaire du 27 décembre 2018 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2018-053372 du 7 novembre2018 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modifications d'exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire du TRICASTIN (INB n° 88).

Publié le 21/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-056572 du Président de l'ASN du 19 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-056572 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 21/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-058212 du Président de l’ASN du 17 décembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-058212 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Tricastin (INB nos 87 et 88)

Publié le 13/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-054108 du président de l’ASN du 8 novembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-054108 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2018 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de respecter les dispositions des articles R. 557-14-2 et R. 557-14-3 du code de l’environnement