Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-035250 du Président de l'ASN du 23 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-035250 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 05/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-034011 du Président de l'ASN du 1er août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-034011 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 autorisant EDF à modifier le plan d’urgence interne du site nucléaire du Bugey (INB n° 45, 78, 89 et 102)

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 04/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-028754 du Président de l'ASN du 03 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-028754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 02/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-026288 du Président de l'ASN du 28 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-026288 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l'ASN du 7 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2019-022766 du Président de l'ASN du 20 mai 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-022766 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 mai 2019 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier temporairement de manière notable les éléments ayant conduit à l'autorisation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey ( INB n°89 )

Publié le 13/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-019605 du Président de l'ASN du 13 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-019605 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 10/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2019-020173 du Président de l'ASN du 30 avril 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-020173 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable la centrale nuclaire du Bugey ( INB n° 78 et 89 )

Publié le 14/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2019-019409 du Président de l'ASN du 25 avril 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-019409 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 24/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-018825 du Président de l’ASN du 22 avril 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-018825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 avril 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB no 78)

Publié le 15/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'ASN du 11 avril 2019

Réacteurs électronucléaires - EDF - Autorisation de modification notable adressée par courrier EDF D450718012834 du 21 juin 2018 - Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP - Mise en oeuvre de l'Unité Mobile de Blocage de Boues (UM2B)

Publié le 16/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2018-016662 du Président de l'ASN du 10 avril 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-016662 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2019 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey ( INB n° 78 et 89 )

Publié le 01/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l'ASN du 29 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 26/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-010863 du Président de l'ASN du 25 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-010863 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)