Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-009084 du Président de l'ASN du 1er mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-009084 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 22/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de ses réacteurs électronucléaires de 900MWe, 1300 MWe et 1450 MWe

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 26/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision N° CODEP-LYO-2019-004024 du Président le l' ASN du 25 janvier 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-004024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB nos 78 et 89)

Publié le 29/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-002747 du Président de l'ASN du 24 janvier 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-002747 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78)

Publié le 27/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-058694 du Président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-058694 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 21/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-056572 du Président de l'ASN du 19 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-056572 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 22/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-054868 du Président de l'ASN du 20 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-054868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 26/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-054942 du Président de l’ASN du 20 novembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-054942 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 21/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-054920 du Président de l’ASN du 19 novembre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-054920 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 21/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-054896 du Président de l'ASN du 19 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-054896 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 08/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-051789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) et Saint-Laurent (INB n° 100)

Publié le 08/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-DCN-2018-025490 du Président de l'ASN du 5 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-025490 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 12/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-048902 du Président de l’ASN du 11 octobre 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-048902 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 17/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-037375 du Président de l'ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-2018-037375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)