Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 18/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CHA-2018-045474 du Président de l'ASN du 14/09/2018

Décision no CODEP-CHA-2018-045474 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 14/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-043353 du Président de l'ASN du 11 septembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-043353 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 17/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l'ASN du 13 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, 1300 MWe et de la centrale nucléaire de Chooz

Publié le 17/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l'ASN du 10 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 24/07/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l'ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 16/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’ASN du 12 juillet

Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114, et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127, et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126, et n° 137)

Publié le 16/07/2018

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Décision no CODEP-DCN-2018-035132 du Président de l’ASN du 12 juillet 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-035132 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Nogent (INB n° 130)

Publié le 10/07/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-020959 du Président de l'ASN du 9 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-020959 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 17/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-032094 du Président de l'ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-032094 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 04/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CHA-2018-023261 du Président de l'ASN du 26 juin 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-023261 du 26 juin 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N07 TY et RIS N08 TY, du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Nogent-Sur-Seine (INB n°130) exploitée par la société Electricité de France (EDF)

Publié le 02/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CHA-2018-024801 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-024801 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de Nogent-sur-Seine d’EDF

Publié le 08/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-018788 du Président de l'ASN du 6 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-018788 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 04/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-021715 du Président de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-021715 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 06/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2017-023954 du Président de l'ASN du 28 mai 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-023954 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2018 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent sur Seine (INB n° 129 et 130)