Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-033910 du Président de l'ASN du 31 juillet 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-033910 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 09/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-024981 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-024981 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Nogent (INB n° 129 et n° 130)

Publié le 05/07/2019

Décisions de l'ASN

Mise en service d'une AOC

Décision no CODEP-CHA-2019-029478 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB nos 129 et 130)

Publié le 01/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CHA-2019-026940 du Président de l'ASN du 18 juin 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-026940 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 02/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CHA-2019-024672 du Président de l'ASN du 5 juin 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-024672 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 12/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l'ASN du 05 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-023102 du Président de l'ASN du 24 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-023102 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Nogent (INB n° 129)

Publié le 26/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-013165 du Président de l'ASN du 26 avril 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-013165 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 19/06/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0323 de l’ASN du 23 avril 2019

Avis n° 2019-AV-0323 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base 129 et 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitée par la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l’Aube)

Publié le 15/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'ASN du 11 avril 2019

Réacteurs électronucléaires - EDF - Autorisation de modification notable adressée par courrier EDF D450718012834 du 21 juin 2018 - Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP - Mise en oeuvre de l'Unité Mobile de Blocage de Boues (UM2B)

Publié le 01/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l'ASN du 29 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 11/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l'ASN du 26 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrale nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 25/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-008687 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 22/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-006666 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-006666 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)