Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’ASN du 29 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires en fonctionnement

Publié le 03/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 26/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-053809 du Président de l'ASN du 21 décembre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-053809 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 autorisant Electricité de France –Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 26/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-053605 du Président de l'ASN du 20 décembre 2017

Décision no CODEP-LIL-2017-053605 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2017 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 96 et 97)

Publié le 18/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017.

Décision no CODEP-DCN-2017-049551 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 26/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-048632 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Décision no CODEP-LIL-2017-048632 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires (rectificatif)

Publié le 26/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-046313 du Président de l'ASN du 20 novembre 2017

Décision no CODEP-LIL-2017-046313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2017 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 96)

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2017-044410 du Président de l’ASN du 20 novembre 2017

Décision n°CODEP-DCN-2017-044410 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chinon (INB n° 132), Cruas (INB n° 111) et Gravelines (INB n° 122)

Publié le 26/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-046826 du Président de l'ASN du 17 novembre 2017

Décision no CODEP-LIL-2017-046826 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2017 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 97)

Publié le 09/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-042525 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-042525 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 03/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-042431 du Président de l'ASN du 30 octobre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-042431 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2017 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les règles générales d'exploitation du réacteur n° 5 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 03/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LIL-2017-043404 du Président de l'ASN du 24 octobre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-043404 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2017 fixant l'aménagement des modalités d'instruction d'un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD et de fabrication BETRI réalisé selon l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié au sein des installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 03/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2017-042752 du Président de l'ASN du 23 octobre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-042752 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 96 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 14/12/2017

Décisions de l'ASN

Decision n° 2017-DC-0610 de l'ASN du 19 octobre 2017

Décision n° 2017-DC-0610 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2017 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Gravelines au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 3 de l’INB n° 97