Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-004854 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-004854 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 11/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-006728 du Président de l’ASN du 6 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-006728 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 05/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2019-003690 du Président de l’ASN du 1er février 2019

Décision noCODEP-DCN-2019-003690 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 18/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-001821 du Président de l’ASN du 17 janvier 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-001821 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115) et de Flamanville (INB n° 108 et n° 109)

Publié le 18/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-002542 du Président de l'ASN du 17 janvier 2019

Réacteurs électronucléaires de 1300 MWe - EDF - Autorisation de modification notable - PNPP 2232 et 3232 : mise en place de rampes d'aspersion dans les locaux des compresseurs du système de traitement des effluents gazeux (TEG).

Publié le 15/01/2019

Décisions d'autorisation

Décision no CODEP-DCN-2019-001654 du Président de l’ASN du 14 janvier 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-001654 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 janvier 2019 autorisant la mise sous pression du circuit secondaire principal n° 3 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 14/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-001208 du Président de l'ASN du 11 janvier 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-001208 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 04/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-000052 du Président de l’ASN du 4 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000052 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 04/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-000280 du Président de l’ASN du 4 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000280 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2019 autorisant Électricité de France à entreposer temporairement des emballages contenant des tubes guides de grappes dans le bâtiment d’entreposage des générateurs de vapeur du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 04/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-000171 du Président de l’ASN du 3 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000171 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 03/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-000039 du Président de l'ASN du 2 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000039 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 janvier 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 21/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-060139 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-060139 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville afin de générer l'évènement de groupe 1 - RCP9 en ANGV et déroger à la prescription permanente "disponibilité de la source externe principale".

Publié le 21/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2018-060111 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-060111 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Electricité de France à déplacer des colis d'entreposage de guides de grappes sur la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 27/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-057928 du Président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-057928 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 17/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-057847 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2018-057847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)