Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 15/12/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

Publié le 17/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0580 de l’ASN du 17 janvier 2017

Décision n° 2017-DC-0580 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2017 modifiant la décision n° 2016-DC-0572 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2016 modifiée prescrivant des contrôles et mesures sur le fond primaire de certains générateurs de vapeur de réacteurs électronucléaires exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 18/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2017-001988 du Président de l’ASN du 17 janvier 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-001988 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire de Civaux (INB no158 et n° 159) situé dans le département de la Vienne.

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2017-001988 du Président de l’ASN du 16 janvier 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-001988 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16/01/2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire de Civaux (INB n°158 et n° 159) situé dans le département de la Vienne (86)

Publié le 28/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-050192 du Président de l’ASN du 28 décembre 2016

Décision no CODEP-DCN-2016-050192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 13/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-048429 du Président de l’ASN du 12 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048429 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 30/11/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-044636 du Président de l’ASN du 25 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-044636 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 30/11/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-042782 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision no CODEP-DCN-2016-042782 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 18/10/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0572 de l’ASN du 18 octobre 2016

Décision n° 2016-DC-0572 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2016 prescrivant des contrôles et mesures sur le fond primaire de certains générateurs de vapeur de réacteurs électronucléaires exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 20/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-035515 du Président de l’ASN du 7 octobre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-035515 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les installations nucléaires de base de Fessenheim (INB n° 75), de Bugey (INB n° 78 et n° 89), de Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), de Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 20/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-035453 du Président de l’ASN du 9 septembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-035453 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Chooz B (INB n° 139 et 144) et Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2016-033341du Président de l’ASN du 17 août 2016

Décision n° CODEP-BDX-2016-033341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17/08/2016 autorisant Électricité De France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de de l’installation nucléaire de base no 159, dénommée CNPE de Civaux, située dans la commune de Civaux (86)

Publié le 30/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0272 de l’ASN du 5 juillet 2016

Avis n° 2016-AV-0272 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 sur le projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression.

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0452 de l'ASN du 24 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0452 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes concernant les modifications temporaires du chapitre III des règles générales d’exploitation pour les réacteurs des sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128), Blayais (INB n° 86 et 110), Bugey (INB n° 78 et 89), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Chinon B (INB n° 107 et 132), Chooz (INB n° 139 et 144), Civaux (INB n° 158 et 159), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Fessenheim (INB n° 75), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et 120), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 05/05/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0425 de l'ASN du 8 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0425 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes dans les domaines du cœur du réacteur et du combustible pour les réacteurs des sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128), Blayais (INB n° 86 et 110), Bugey (INB n° 78 et 89), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Chinon B (INB n° 107 et 132), Chooz (INB n° 139 et 144), Civaux (INB n° 158 et 159), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Fessenheim (INB n° 75), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et 120), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)