Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-037274 du Président de l'ASN du 06 septembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-037274 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 22/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-036177 du Président de l'ASN du 21 août 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-036177 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 01/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-033546 du Président de l’ASN du 31 juillet 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-033546 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable l’étude sur la gestion des déchets de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 30/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-BDX-2019-031810 du Président de l’ASN du 24 juillet 2019

Décision no CODEP-BDX-2019-031810 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159) - déclassement en zone à déchets conventionnels d’une zone du local WX 0704 des réacteurs 1 et 2

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-032116 du Président de l’ASN nucléaire du 18 juillet 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-032116 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 02/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-029594 du Président de l’ASN du 2 juillet 2019

Décision n° CODEP-BDX-029594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 28/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2019-028131 du Président de l’ASN du 27 juin 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-028131 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 24/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0666 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019

Décision no 2019-DC-0666 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions relatives à la prévention des écoulements et de la dispersion non prévus dans l’environnement de substances liquides radioactives ou dangereuses sur la centrale nucléaire de Civaux (INB 158 et 159)

Publié le 15/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'ASN du 11 avril 2019

Réacteurs électronucléaires - EDF - Autorisation de modification notable adressée par courrier EDF D450718012834 du 21 juin 2018 - Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP - Mise en oeuvre de l'Unité Mobile de Blocage de Boues (UM2B)

Publié le 01/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l'ASN du 29 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 28/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-007840 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-007840 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 22/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de ses réacteurs électronucléaires de 900MWe, 1300 MWe et 1450 MWe

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-005544 du Président de l’ASN du 31/01/2019

Décision no CODEP-BDX-2019-005544 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)