Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 28/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-007840 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-007840 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 22/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de ses réacteurs électronucléaires de 900MWe, 1300 MWe et 1450 MWe

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 04/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-2019-005544 du Président de l’ASN du 31/01/2019

Décision no CODEP-BDX-2019-005544 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 04/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2019-002875 du Président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-002875 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-002936 du Président de l'ASN du 24 janvier 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-002936 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 21/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-2018-059767 du Président de l’ASN du 21 décembre 2018

Décision no CODEP-BDX-2018-059767 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 15/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-052328 du Président de l’ASN du 15 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-052328 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 19/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-218-052328 du Président de l’ASN du 15 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-218-052328 du Président de l’ASN du 15 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 21/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0653 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0653 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Civaux au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 1 (INB n° 158)

Publié le 21/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0654 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0654 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Civaux au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 2 (INB n° 159)

Publié le 01/10/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-037057 du Président de l'ASN du 27 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-037057 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 27/09/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-046198 du Président de l’ASN du 24 septembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-046198 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 13/09/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-2018-044050 du Président de l’ASN du 10 septembre 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-044050 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 20/03/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-004212 du Président de l’ASN du 23 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004212 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)