Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2019-011061 du Président de l'ASN du 11 mars 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-011061 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 18/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2019-011034 du Président de l'ASN du 11 mars 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-011034 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB nos 139 et 144)

Publié le 04/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-010217 du Président de l'ASN du 1er mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-010217 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 144)

Publié le 28/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-007840 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-007840 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 28/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-007837 du Président de l'ASN du 27 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-007837 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et n° 144)

Publié le 22/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de ses réacteurs électronucléaires de 900MWe, 1300 MWe et 1450 MWe

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 04/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2019-002875 du Président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-002875 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-002936 du Président de l'ASN du 24 janvier 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-002936 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 21/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-059770 du Président de l'ASN du 20 décembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-059770 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et n° 144)

Publié le 19/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CHA-2018-055180 du Président de l'ASN du 13 décembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-055180 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2018 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°144)

Publié le 15/11/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2018-052328 du Président de l’ASN du 15 novembre 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-052328 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 19/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-218-052328 du Président de l’ASN du 15 novembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-218-052328 du Président de l’ASN du 15 novembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 21/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0651 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0651 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Chooz au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 1 (INB n° 139)

Publié le 21/11/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0652 de l’ASN du 6 novembre 2018

Décision n° 2018-DC-0652 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2018 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Chooz au vu des conclusions du premier réexamen périodique du réacteur n° 2 (INB n° 144).