Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 04/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-005774 du Président de l’ASN du 3 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-005774 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le rapport de sûreté du réacteur n° B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 26/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-004045 du Président de l'ASN du 25 février 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-004045 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139).

Publié le 13/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’ASN du 7 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer au II de l’article 1.3.1 et au II de l’article 3.3.6 de la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée pour les installations nucléaire de base situées sur les centrales nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines et de Saint-Laurent.

Publié le 11/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CHA-2019-047372 du Président de l'ASN du 5 décembre 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-047372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N02 TY, EAS N02 TY, EAS N04 TY, EAS N06 TY et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB no139)

Publié le 21/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l'ASN du 21 novembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-040159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 26/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-ENT-2019-048174 du Président de l'ASN du 19 novembre 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-048474 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 21/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l'ASN du 20 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 09/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-037274 du Président de l'ASN du 06 septembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-037274 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-035324 du Président de l'ASN du 23 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019- du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 27/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-032887 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-032887 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB nos 139 et 144)

Publié le 05/07/2019

Décisions de l'ASN

Autorisation de prolongation de cinq sources radioactives KRT

Décision no CODEP-CHA-2019-029362 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant Électricité de France (EDF) à prolonger de cinq ans l’autorisation de l’utilisation de cinq sources radioactives des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB nos 139 et 144)

Publié le 18/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-026046 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Réacteurs électronucléaires de 1450 MWe - EDF - Autorisation de modification notable - Modification du rapport de sûreté du réacteur n°B2 du site de Chooz

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 15/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-CHA-2019-019536 du Président de l'ASN du 29 avril 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-019536 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB no144)

Publié le 15/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'ASN du 11 avril 2019

Réacteurs électronucléaires - EDF - Autorisation de modification notable adressée par courrier EDF D450718012834 du 21 juin 2018 - Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP - Mise en oeuvre de l'Unité Mobile de Blocage de Boues (UM2B)