Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-021029 du Président de l'ASN du 7 mai 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-021029 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets très faiblement actifs (TFA) du CNPE de Chinon (INB n° 94, 107 et 132)

Publié le 04/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-020433 du Président de l’ASN du 2 mai 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-020433 du Président de l’ASN du 2 mai 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation des réacteurs n° 1 et 2 du CNPE de Chinon (INB n° 107)

Publié le 17/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-018202 du Président de l'ASN du 16 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-018202 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de Chinon (INB n° 132)

Publié le 13/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-014041 du Président de l'ASN du 13 avril 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-014041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 10/04/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-016736 du Président de l'ASN du 6 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-016736 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les conditions d’exploitation du réacteur n° 4 du CNPE de Chinon (INB n° 132)

Publié le 15/03/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-012228 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-012228 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 19/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l'ASN du 15 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-008996 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 27/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2018-010504 du Président de l'ASN du 09 mars 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-010504 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 07/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-012206 du Président de l'ASN du 6 mars 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-012206 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 132 située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 28/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-010670 du Président de l'ASN du 23 février 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-010670 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation du réacteur n° 4 de l’installation nucléaire de base n° 132 située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 25/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-005196 du Président de l’ASN du 24 janvier 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-005196 du Président de l’ASN du 24 janvier 2018 autorisant EDF à modifier temporairement le référentiel d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets très faiblement actifs (aire TFA) localisée à l’intérieur du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 132 située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 08/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-004976 du Président de l’ASN du 24 janvier 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004976 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 03/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 29/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’ASN du 29 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires en fonctionnement

Publié le 21/12/2017

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Décision n° CODEP-OLS-2017-053449 du Président de l'ASN du 19 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-053449 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2017 autorisant la société Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à poursuivre les travaux de maintenance du revêtement de la rétention des réservoirs KER-TER-SEK des INB n° 107 et 132 situées sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)