Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 20/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-008874 du Président de l'ASN du 16 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2018-008874 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 17/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l'ASN du 13 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, 1300 MWe et de la centrale nucléaire de Chooz

Publié le 06/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-040518 du Président de l’ASN du 3 août 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-040518 du Président de l’ASN du 3 août 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les conditions d’exploitation du réacteur n° 2 du CNPE de Chinon (INB n° 107)

Publié le 03/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-039823 du Président de l'ASN du 1er août 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-039823 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88)

Publié le 24/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-037756 du Président de l'ASN du 23 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-037756 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 13/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-034178 du Président de l’ASN du 10 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-034178 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 28/06/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-029388 du Président de l’ASN du 27 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-029388 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 21/06/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-025027 du Président de l'ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-025027 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 21/06/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0634 de l’ASN du 14 juin 2018

Décision n° 2018-DC-0634 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2018 portant mise en demeure de l’exploitant Électricité de France (EDF) de respecter les dispositions de l’article 2.1.9 de la décision n° 2016-DC-0578 du 6 décembre 2016 de l’ASN pour la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 15/05/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-017985 du Président de l'ASN du 11 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-017985 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 15/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-018382 du Président de l'ASN du 11 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-018382 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 09/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-020885 du Président de l'ASN du 7 mai 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-020885 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation des réacteurs n° 1 et 2 du CNPE de Chinon (INB n° 107)

Publié le 14/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-021029 du Président de l'ASN du 7 mai 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-021029 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets très faiblement actifs (TFA) du CNPE de Chinon (INB n° 94, 107 et 132)

Publié le 04/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-020433 du Président de l’ASN du 2 mai 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-020433 du Président de l’ASN du 2 mai 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation des réacteurs n° 1 et 2 du CNPE de Chinon (INB n° 107)

Publié le 17/04/2018

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Décision n° CODEP-OLS-2018-018202 du Président de l'ASN du 16 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-018202 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de Chinon (INB n° 132)