Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/07/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-STR-2017-027436 du Président de l’ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-027436 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137)

Publié le 04/07/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-STR-2017-025021 du Président de l’ASN du 28 juin 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-025021 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137)

Publié le 30/06/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0593 de l’ASN du 22 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0593 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) de remédier aux insuffisances de tenue au séisme des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur diesel équipant les réacteurs nucléaires de 1300 MWe

Publié le 30/06/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-STR-2017-022321 du Président de l'ASN du 19 juin 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-022321 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no124 et 137, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 29/06/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-STR-2017-022859 du Président de l'ASN du 09 juin 2017

Décision n°CODEP-STR-2017-022859 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 08 juin 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°125, 126 et 137, dénommée Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 18/05/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 autorisant Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 03/08/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 07/04/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2017-011134 du Président de l’ASN du 3 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-011134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 31/03/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-STR- 2017-011055 du Président de l’ASN du 24 mars 2017

Décision n° CODEP-STR- 2017-011055 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no124, 125, 126 et 137 dénommées CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom

Publié le 03/04/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2017-011883 du Président de l’ASN du 24 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-011883 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108, et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 05/04/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2017-008829 du Président de l’ASN du 15 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-008829 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les règles de conduite en situation d’incident ou d’accident autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 125 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 13/03/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2017-005355 du Président de l’ASN du 8 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005355 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 13/03/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2017-007348 du Président de l’ASN du 8 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-007348 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 08/03/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2017-008401 du Président de l’ASN du 1er mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-008401 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 21/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-STR-2017-004594 du Président de l’ASN du 15 février 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-004594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°125, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)