Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046397 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046397 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 17/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2018-043073 du Président de l’ASN du 23 août 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-043073 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier l’étude sur la gestion des déchets des installations nucléaires de base no124, 125, 126 et 137 du CNPE de Cattenom

Publié le 17/08/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l'ASN du 13 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, 1300 MWe et de la centrale nucléaire de Chooz

Publié le 17/08/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l'ASN du 10 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-040000 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 24/07/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l'ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 16/07/2018

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Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’ASN du 12 juillet

Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114, et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127, et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126, et n° 137)

Publié le 10/07/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-020959 du Président de l'ASN du 9 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-020959 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 03/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-031517 du Président de l'ASN du 2 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-031517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 08/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-018788 du Président de l'ASN du 6 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-018788 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 04/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-021715 du Président de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-021715 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 07/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2018-023709 du Président de l’ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-023709 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaire de base n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137 dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 31/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2018-022633 du Président de l’ASN du 18 mai 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-022633 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base nos 124 (centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 05/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2018-015213 du Président de l'ASN du 26 mars 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-015213 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2018 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de CATTENOM d’EDF

Publié le 20/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-013350 du Président de l'ASN du 19 mars 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-013350 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)