Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/06/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-028999 du Président de l'ASN du 14 juin 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-028999 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 13/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-021042 du Président de l'ASN du 11 mars 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-021042 du Président de l'ASN du 11 mars 2020 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n°103, n°104, n°114 et n°115), Flamanville (INB n°108 et n°109), Saint-Alban (INB n°119 et n°120), Belleville (INB n°127 et n°128), Nogent (INB n°129 et n°130), Penly (INB n°136 et n°140), Golfech (INB n°135 et n°142) et Cattenom (INB n°124, n°125, n°126 et n°137).

Publié le 26/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-006139 du Président de l'ASN du 25 février 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-006139 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 04/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-006843 du Président de l'ASN du 24 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-006843 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 20/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2020-001313 du Président de l’ASN du 6 janvier 2020

Décision n° CODEP-STR-2020-001313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY et EAS N01 TY, EAS N03 TY et EAS 061 RF, EAS N05 TY au sein du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°125)

Publié le 11/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l'ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 14/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2019-044875 du Président de l’ASN du 22 novembre 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-044875 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124, 125, 126 et 137)

Publié le 28/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2019-042205 du Président de l’ASN nucléaire du 3 octobre 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-042205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°125)

Publié le 17/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2019-037367 du Président de l’ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-037367 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°125)

Publié le 12/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2019-034526 du Président de l’ASN du 5 août 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-034526 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 août 2019 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no125 (Centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 09/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2019-026941 du Président de l’ASN du 8 juillet 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-026941 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°126)

Publié le 02/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2019-026960 du Président de l’ASN du 24 juin 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-026960 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juin 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124 et 126)

Publié le 27/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2019-026504 du Président de l’ASN du 24 juin 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-026504 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juin 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Cattenom (INB nos 124, 125, 126 et 137)

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 12/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l'ASN du 05 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)