Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-013768 du Président de l’ASN du 22 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-013768 du Président de l’ASN du 22 mars 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de Belleville sur Loire (INB n° 128)

Publié le 19/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-012607 du président de l’ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-012607 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2019 autorisant EDF à modifier le zonage déchets du réacteur n° 2 de Belleville sur Loire (INB n° 128)

Publié le 22/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-012753 du président de l’ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-012753 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 11/03/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l'ASN du 26 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrale nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 26/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-009740 du président de l'ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-009740 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n°127)

Publié le 21/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-009249 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-009249 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de Belleville sur Loire (INB n° 127)

Publié le 25/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-008687 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 22/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de ses réacteurs électronucléaires de 900MWe, 1300 MWe et 1450 MWe

Publié le 22/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-006666 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-006666 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 14/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-004854 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-004854 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 05/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2019-002879 du Président de l’ASN du 4 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-002879 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 05/02/2019

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-DCN-2019-003690 du Président de l’ASN du 1er février 2019

Décision noCODEP-DCN-2019-003690 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 18/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-002542 du Président de l'ASN du 17 janvier 2019

Réacteurs électronucléaires de 1300 MWe - EDF - Autorisation de modification notable - PNPP 2232 et 3232 : mise en place de rampes d'aspersion dans les locaux des compresseurs du système de traitement des effluents gazeux (TEG).

Publié le 15/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-000919 du président de l’ASN du 10 janvier 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-000919 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)