Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 15/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'ASN du 11 avril 2019

Réacteurs électronucléaires - EDF - Autorisation de modification notable adressée par courrier EDF D450718012834 du 21 juin 2018 - Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP - Mise en oeuvre de l'Unité Mobile de Blocage de Boues (UM2B)

Publié le 11/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l'ASN du 26 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-003678 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrale nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 25/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-058415 du Président de l’ASN du 23 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2018-058415 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de type EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 16/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-054901 du Président de l'ASN du 15 novembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-054901 du Président de l'ASN du 15 novembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires (rectificatif)