Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 16/05/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-047916 du président de l’ASN du 7 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-047916 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2016 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité d’équipements sous pression nucléaires de niveau N1 destinés à l’installation nucléaire de base n° 167 dénommée Flamanville 3

Publié le 30/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0272 de l’ASN du 5 juillet 2016

Avis n° 2016-AV-0272 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 sur le projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression.