Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 11/04/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2018-015999 du Président de l’ASN du 9 avril 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-015999 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2018 autorisant EDF à modifier les règles générales d’exploitation et le rapport de sûreté de l’installation nucléaire de base no 157

Publié le 02/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-034825 du Président de l'ASN du 28 août 2017

Décision CODEP-CLG-2017-034825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 relative au réexamen périodique de l’INB n° 157, dénommée Base Chaude Opérationnelle du Tricastin (BCOT), exploitée par Electricité de France (EDF), et située dans la commune de Bollène (département du Vaucluse)

Publié le 20/04/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2017-015213 du Président de l’ASN du 12 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-015213 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 157

Publié le 06/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2016-042822 du Président de l’ASN du 4 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-042822 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2016 autorisant EDF à modifier le plan d’urgence interne de l’installation nucléaire de base n°157, situé sur le site du Tricastin.

Publié le 06/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2016-03731 du Président de l’ASN du 30 septembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-03731 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2016 autorisant EDF à modifier de manière notable les Règles Générales d’Exploitation de l’installation nucléaire de base n°157, situé sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0384 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0384 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF -SA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base (INB 74, 94, 99, 102, 157, 173) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 07/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-026574 de l'ASN du 7 juin 2012

Décision CODEP-SGE-2012-026574 du 7 juin 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité du Bugey, de Creys-Malville (installation Super Phénix), de Cruas-Meysse, de Saint-Alban et du Tricastin