Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2019-016593 du Président de l’ASN du 10 avril 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-016593 du Président de l’ASN du 10 avril 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°32, dénommée ATPu

Publié le 15/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-002695 du Président de l'ASN du 04 février 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-002695 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 32 et 54, dénommées ATPu et LPC

Publié le 11/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 11/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-002726 du Président de l’ASN du 25 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-002726 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 32, dénommée ATPu

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 25/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2018-044405 du Président de l’ASN du 16 octobre 2018

Décision n°CODEP-MRS-2018-044405 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’ATPu (INB n° 32)

Publié le 02/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2018-042656 du Président de l’ASN du 18 septembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-042656 du Président de l'ASN du 18 septembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 32 dénommée ATPu et n° 54 dénommée LPC.

Publié le 05/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2018-016344 du Président de l'ASN du 3 avril 2018

Décision no CODEP-DRC-2018-016344 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2018 autorisant le CEA à modifier dans son référentiel la description physique des installations nucléaires de base nos 32 et 54, dénommée ATPu et LPC

Publié le 13/10/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-040561 du Président de l'ASN du 6 octobre 2017

Décision n° codep-mrs-2017-040561 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaire de base n°32, dénommée ATPu et n° 54 dénommée LPC

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-008966 du Président de l'ASN du 28 mars 2017

Décision no CODEP-MRS-2017-008966 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les règles générales de surveillance et d’entretien de l’installation nucléaire de base n° 32, dénommée ATPu, située dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 15/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0576 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0576 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 modifiant les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 32 (Atelier de technologie du plutonium) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant la décision no 2010-DC-0196 du 26 octobre 2010

Publié le 22/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2016-033085 du Président de l’ASN du 23 septembre 2016

Décision n° CODEP-DRC-2016-033085 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2016 autorisant le CEA à modifier l’organisation relative aux modalités de maintien de la sous-criticité des installations nucléaires de base n°s 32 et 54, dénommées ATPu et LPC, situées sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-034173 du Président de l’ASN du 29 août 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-034173du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°s 32 et 54, dénommées ATPu et LPC, situées dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)