Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 04/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LIL-2015-051775 du président l’ASN du 22 décembre 2015

Décision n° CODEP-LIL-2015-051775 du président l’ASN du 22 décembre 2015 portant mise en demeure du responsable d’une activité nucléaire de respecter les dispositions de l’article L.1333-8 du code de la santé publique