Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/02/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-NAN-2017-030024 du Président de l'ASN du 25 Juillet 2017

DECISION PORTANT AUTORISATION DE DETENTION ET/OU D’UTILISATION DE SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS A DES FINS DE MEDECINE NUCLEAIRE