Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/11/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-005825 du 2 février 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-005825 du 2 février 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2015-041494 du 14 octobre 2015 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire