Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 25/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-018010 du Président de l’ASN du 18 avril 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-018010 du Président de l’ASN du 18 avril 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 29/04/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0667 de l’ASN du 18 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0667 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés

Publié le 17/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-018351 du Président de l’ASN du 17 avril 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-018351 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142)

Publié le 18/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-018803 du président de l’ASN du 17 avril 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-018803 du président de l’ASN du 17 avril 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 23/04/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2019-018136 du Président de l’ASN du 16 avril 2019

Décision n° CODEP-MSC-2019-018136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2019 portant modification de l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 17/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-016644 du présidente de l'ASN du 15 avril 2019

Décision no CODEP-DEP-2019-016644 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2019 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Vinçotte SA)

Publié le 18/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-018614 du Président de l’ASN du 15 avril 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-018614 du Président de l’ASN du 15 avril 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Belleville (INB n° 128)

Publié le 15/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'ASN du 11 avril 2019

Réacteurs électronucléaires - EDF - Autorisation de modification notable adressée par courrier EDF D450718012834 du 21 juin 2018 - Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP - Mise en oeuvre de l'Unité Mobile de Blocage de Boues (UM2B)

Publié le 12/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-017381 du président de l’ASN du 11 avril 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-017381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2019 autorisant EDF à prolonger de cinq ans l’autorisation de l’utilisation de quatre sources radioactives de la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 15/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-017301 du président de l’ASN du 11 avril 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-017301 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale de Saint-Laurent des Eaux (INB n° 100)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-017882 du Président de l’ASN du 11 avril 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-017882 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n°75)

Publié le 29/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2019-016593 du Président de l’ASN du 10 avril 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-016593 du Président de l’ASN du 10 avril 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°32, dénommée ATPu

Publié le 16/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2018-016662 du Président de l'ASN du 10 avril 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-016662 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2019 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey ( INB n° 78 et 89 )

Publié le 17/04/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-013922 du Président de l'ASN du 10 avril 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-013922 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 10 avril 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au Groupe Hospitalier Saint-Louis, Lariboisière, Fernand Widal [pour la plateforme de recherche unité Claude Kellershohn de l'hôpital Saint-Louis]

Publié le 17/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-013858 du Président de l'ASN du 10 avril 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-013858 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2019 autorisant ORANO Cycle à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’atelier BC-UP3 suite à la suppression du dispositif de balayage à l’azote des cuves d’hydrate d’hydrazine à 35 % en masse et des cuves de nitrate d’hydrazine 4,3M (INB n° 116).