Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 01/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0678 de l’ASN du 16 juillet 2019

Décision n° 2019-DC-0678 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0303 de l’ASN u 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base 151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS) et la décision n° 2015-DC-0484 de l’ASN du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base n° 151.

Publié le 16/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-029849 du président de l’ASN du 15 juillet 2019

Décision CODEP-SGE-2019-029849 du président de l’ASN du 15 juillet 2019 relative à la désignation de quinze inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 16/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-029856 du président de l’ASN du 15 juillet 2019

Décision CODEP-SGE-2019-029856 du président de l’ASN du 15 juillet 2019 relative à la désignation de trois inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 16/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-029853 du président de l’ASN du 15 juillet 2019

Décision CODEP-SGE-2019-029853 du président de l’ASN du 15 juillet 2019 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la radioprotection

Publié le 15/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-030001 du Président de l'ASN du 12 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-030001 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-031290 du Président de l'ASN du 12 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-031290 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112)

Publié le 12/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-030310 du Président de l'ASN du 11 juillet 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-030310 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 11 juillet 2019 certifiant que le colis constitué par le projecteur dénommé GAM 80, chargé d'une source d'iridium 192 sous forme spéciale, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 11/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-029337 du Président de l’ASN du 11 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-029337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’ESPN 2RCV041RFdu réacteur n°2 de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 11/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-030879 du président de l’ASN du 9 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-030879 du président de l’ASN du 9 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1, 2, 3 et 4 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 09/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-030112 du Président de l’ASN du 8 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-030112 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)

Publié le 09/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-026941 du Président de l’ASN du 8 juillet 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-026941 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°126)

Publié le 07/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2019-030154 du Président de l'ASN du 8 juillet 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-030154 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MASURCA (INB n°39)

Publié le 05/07/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2019-026495 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-026495 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 juillet 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (CHU La Milétrie - Poitiers)

Publié le 09/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-029635 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-029635 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et n°88).

Publié le 09/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-024982 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-024982 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Belleville (INB n° 127 et n° 128)