Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 16/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'ASN du 15 janvier 2019

Décision CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à transférer les colonnes d'élution et leurs capsules de titanate de strontium depuis l'atelier Elan IIB de l'installation nucléaire de base n° 47 vers l'atelier D/E EB de l'installation nucléaire de base n° 118 dénommée "STE3", situées sur le site de La Hague

Publié le 15/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision no CODEP-DCN-2019-001654 du Président de l’ASN du 14 janvier 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-001654 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 janvier 2019 autorisant la mise sous pression du circuit secondaire principal n° 3 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 25/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2019-001654 du Président de l'ASN du 14 janvier 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-001654 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 janvier 2019 autorisant la mise sous pression du circuit secondaire principal n° 3 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 14/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-001208 du Président de l'ASN du 11 janvier 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-001208 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 02/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0659 de l’ASN du 10 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0659 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2019 modifiant la décision n° 2018-DC-0625 du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base no 116, dénommée « usine UP3 A », et no 117, dénommée « usine UP2-800 », exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague

Publié le 15/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-000919 du président de l’ASN du 10 janvier 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-000919 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 22/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-001143 du Président de l’ASN du 9 janvier 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-001143 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels 1 RRA 001 RF, 1 RRA 002 RF et 1 RCV 001 EX au sein du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n°75)

Publié le 10/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l'ASN du 9 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à modifier des voies de transports internes de substances radioactives dans le cadre du projet d’extension ECC de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 04/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-000052 du Président de l’ASN du 4 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000052 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 04/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-000280 du Président de l’ASN du 4 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000280 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2019 autorisant Électricité de France à entreposer temporairement des emballages contenant des tubes guides de grappes dans le bâtiment d’entreposage des générateurs de vapeur du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 07/01/2019

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Décision n° CODEP-CAE-2019-000359 du Président de l'ASN du 04 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000359 du Président de l'ASN du 04 janvier 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et N° 2 de la centrale nucléaire de PENLY.

Publié le 04/01/2019

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Décision n° CODEP-CAE-2019-000171 du Président de l’ASN du 3 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000171 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 03/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-000039 du Président de l'ASN du 2 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000039 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 janvier 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)