Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-MRS-2019-032205 du Président de l'ASN du 27 août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032205 du 27 août 2019 du Président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à Monsieur xxxxxx du Centre Libéral de Médecine nucléaire de Béziers

Publié le 30/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-034744 du Président de l'ASN du 26 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-034744 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2019 autorisant Orano Cycle à sécuriser les conditions d’entreposage des colis de matière uranifère dans l’aire 61 de l’INB no 105 et à utiliser un nouvel emballage pour les effluents liquides uranifères

Publié le 29/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-035250 du Président de l'ASN du 23 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-035250 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 29/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-035324 du Président de l'ASN du 23 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019- du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 26/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-036080 du Président de l'ASN du 22 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-036080 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2019 d’aménagement aux règles de suivi en service pour l’équipement sous pression nucléaire repéré 1 TEG 103 BA sur le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°120)

Publié le 29/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’ASN du 21 août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2019 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par Synergy Health sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 22/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-036177 du Président de l'ASN du 21 août 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-036177 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 20/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-035847 du Président de l’ASN du 20 août 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-035847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 août 2019 autorisant la modification temporaire des RGE du réacteur 2 afin de considérer les pompes primaires disponibles à la suite du non-respect du critère RGE A lors de la deuxième phase de l’essai périodique RCP 680 du 3 juin 2019

Publié le 21/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-035957 du Président de l’ASN du 20 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-035957 du Président de l’ASN du 20 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 23/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-035992 du président de l’ASN du 20 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-035992 du président de l’ASN du 20 août 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 19/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-035096 du Président de l'ASN du 14 août 2019

Décision autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Tricastin (INB nos 87 et 88)

Publié le 14/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-035748 du Président de l’ASN du 14 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-035748 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 14/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-035521 du président de l’ASN du 13 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-035521 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne (PUI) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 21/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-035076 du Président de l'ASN du 13 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-035076 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2019 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 19/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-032882 du Président de l'ASN du 12 août 2019

Décision autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Tricastin (INB nos 87 et 88)