Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 05/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-035251 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-035251 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 45)

Publié le 18/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-039596 du Président de l'ASN du 18 septembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-039596 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2019 autorisant EDF à mettre à jour le zonage déchets dans le référentiel applicable au site de Brennilis (EL4D – INB n°162) suite à la démolition de la Station de traitement des effluents.

Publié le 18/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-039230 du Président de l'ASN du 17 septembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-039230 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2019 autorisant Framatome à modifier la démonstration de sûreté-criticité aux postes de génération des bouteillons 10ℓ de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 18/09/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-038684 du Président de l'ASN du 16 septembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-038684 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 septembre 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au CHU de Toulouse-Hôpital Purpan

Publié le 18/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-038015 du Président de l'ASN du 16 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-038015 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2019 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à mettre en service l'installation de contrôle des colis de l'atelier de conditionnement des déchets, au sein du centre de stockage de l'Aube (INB n° 149)

Publié le 13/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-038886 du Président de l’ASN du 12 septembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-038886 du Président de l’ASN du 12 septembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 13/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-038366 du Président de l'ASN du 12 septembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-038366 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115) et Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 11/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-038752 du Président de l’ASN du 10 septembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-038752 du Président de l’ASN du 10 septembre 2019 autorisant EDF à modifier les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 13/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-OLS-2019-038720 du Président de l’ASN du 10 septembre 2019

Décision no CODEP-OLS-2019-038720 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 06/09/2019

Autorisation de modification notable

"Décison n°CODEP-DCN-2019-036773 du Président de l'ASN du 06 septembre 2019"

Réacteurs électronucléaires 900 MWe - EDF Autorisation de modification notable Modification du rapport de sûreté des réacteurs n°1 et n°2 du site du Tricastin

Publié le 09/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-037274 du Président de l'ASN du 06 septembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-037274 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 12/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 de l’ASN du 6 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer à la prescription [CEA-SAC-ND15] de la décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 relative aux locaux de gestion de crise du site de Saclay.

Publié le 06/09/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2019-035772 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-035772 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 septembre 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (Centre Hospitalier Jacques Puel à RODEZ)

Publié le 09/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-037494 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-037494 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 18/09/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-037016 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-037016 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Cisbio International pour son établissement de Vandoeuvre-Lès-Nancy