Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 24/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-028188 du président de l’ASN du 24 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-028188 du président de l’ASN du 24 juin 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 21/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-025527 du Président de l'ASN du 21 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-025527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 21/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-024753 du Président de l'ASN du 20 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-024753 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 24/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2019-026166 du Président de l'ASN du 20 juin 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-026166 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2019 d'octroi d'un sursis à la requalification périodique de l'équipement sous pression nucléaire repéré 3 REN 003 RF sur le réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin ( INB n°88 ), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux ( Drôme )

Publié le 18/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025660 du Président de l'ASN du 18 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025660 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 18/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-026619 du Président de l’ASN du 17 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-026619 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale de Chinon (INB n° 107)

Publié le 21/06/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2019-020379 du Président de l'ASN du 17/06/2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-020379 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17/06/2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (CH de Mont-de-Marsan)

Publié le 17/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-026747 du Président de l’ASN du 17 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-026747 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01-N02 TY, EAS N01-N02 TY, EAS N03-N04 TY, EAS N05- N06 TY, RIS N07-N08 TY et EAS 061-062 RF implantés au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 24/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-012802 du Président de l'ASN du 17 juin 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-012802 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée Atalante.

Publié le 24/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-026699 du Président de l'ASN du 17 juin 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-026699 du Président de l'ASN du 17 juin 2019 autorisant EDF à modifier la durée d'entreposage des tubes guides de grappes de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 18/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2019-026211 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-026211 de l’autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 d’aménagement aux règles de suivi en service pour l’équipement sous pression nucléaire n°9217-3 repéré 9 TEP 001 BA en service sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n°89), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 18/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-025562 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-025562 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant Orano Cycle à poursuivre l’exploitation jusqu’au 31 décembre 2023 de l’entreposage de fûts de di-uranate de potassium (KDU) dans le bâtiment 420 de l’INB n° 93, dénommée usine Georges Besse I

Publié le 21/06/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-BDX-2019-025202 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-025202 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 14 juin 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (CHU de Bordeaux - Hôpital du Haut-Lévêque)

Publié le 18/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-024095 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-024095 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 18/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-026046 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Réacteurs électronucléaires de 1450 MWe - EDF - Autorisation de modification notable - Modification du rapport de sûreté du réacteur n°B2 du site de Chooz