Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/06/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-025305 du président de l’ASN du 7 juin 2019

Décision CODEP-CLG-2019-025305 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 29/05/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-023457 du président de l’ASN du 28 mai 2019

Décision CODEP-CLG-2019-023457 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 29/04/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0667 de l’ASN du 18 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0667 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés

Publié le 28/03/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-014084 du président de l’ASN du 26 mars 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-014084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2019 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 07/03/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2019-010576 du président de l’ASN du 6 mars 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-010576 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 modifiant la décision n°CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 01/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 01/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 25/01/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-003780 du président de l’ASN du 25 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-003780 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2018

Publié le 22/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’ASN du 17 janvier 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 22/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-002961 du président de l’ASN du 17 janvier 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-002961 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 15/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0660 de l’ASN du 15 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants.