Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-034526 du Président de l’ASN du 5 août 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-034526 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 août 2019 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no125 (Centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 05/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-034304 de l'ASN du 1er août 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-034304 du 1er août 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2017-009616 du 7 mars 2017 de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 05/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-034163 de l’ASN du 31 juillet 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-034163 du 31 juillet 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 30/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-BDX-2019-031810 du Président de l’ASN du 24 juillet 2019

Décision no CODEP-BDX-2019-031810 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159) - déclassement en zone à déchets conventionnels d’une zone du local WX 0704 des réacteurs 1 et 2

Publié le 30/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-026031 du président de l’ASN du 23 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-026031 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2019 prescrivant au CEA des dispositions complémentaires pour l’exploitation des installations nucléaires de base 37-A et 164 sur le site de Cadarache

Publié le 30/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-033013 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-033013 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires concernant certaines tuyauteries et échangeurs RIS et EAS du réacteur n° 2 de Penly

Publié le 17/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-030756 du Président de l’ASN du 16 juillet 2019

Décision CODEP-SGE-2019-030756 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 01/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0678 de l’ASN du 16 juillet 2019

Décision n° 2019-DC-0678 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0303 de l’ASN u 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base 151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS) et la décision n° 2015-DC-0484 de l’ASN du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base n° 151.

Publié le 16/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-029849 du président de l’ASN du 15 juillet 2019

Décision CODEP-SGE-2019-029849 du président de l’ASN du 15 juillet 2019 relative à la désignation de quinze inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 16/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-029856 du président de l’ASN du 15 juillet 2019

Décision CODEP-SGE-2019-029856 du président de l’ASN du 15 juillet 2019 relative à la désignation de trois inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 16/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-029853 du président de l’ASN du 15 juillet 2019

Décision CODEP-SGE-2019-029853 du président de l’ASN du 15 juillet 2019 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la radioprotection

Publié le 12/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-030310 du Président de l'ASN du 11 juillet 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-030310 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 11 juillet 2019 certifiant que le colis constitué par le projecteur dénommé GAM 80, chargé d'une source d'iridium 192 sous forme spéciale, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 09/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-026941 du Président de l’ASN du 8 juillet 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-026941 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°126)

Publié le 16/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-029726 Président de l’ASN du 4 juillet 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-029726 Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 04/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2019-023025 du Président de l'ASN du 3 juillet 2019

Décision CODEP-DRC-2019-023025 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le chapitre 1 du volume B du rapport de sûreté et les chapitres 0, 3, 4 et 6 des règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 138, dénommée IARU