Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2019-032090 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032090 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n°37-B)

Publié le 06/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2019-032092 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032092 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n° 37-B)

Publié le 07/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2019-032072 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032072 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n° 37-B)

Publié le 08/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2019-032065 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032065 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STE (INB n°37-B)

Publié le 05/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-027227 du Président de l’ASN du 4 juillet 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-027227 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 autorisant Orano Cycle à mettre en œuvre certaines opérations de manutention au-dessus de la dalle du silo 115 sur l’INB n° 38, située sur le site de La Hague

Publié le 28/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CAE-2019-028804 du Président de l’ASN du 27 juin 2019

Modification des Règles générales d’exploitation par ajout d’un addendum portant sur la « maîtrise de la gestion des déchets ».

Publié le 04/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0671 de l’ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0671 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets et aux transferts d’effluents, et à la surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée « Phénix », exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule.

Publié le 29/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2019-016593 du Président de l’ASN du 10 avril 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-016593 du Président de l’ASN du 10 avril 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°32, dénommée ATPu

Publié le 07/06/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0321 de l’ASN du 26 mars 2019

Avis n° 2019-AV-0321 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2019 sur un projet de guide professionnel établi en application du 2o de l’article R. 557 14 4 du code de l’environnement

Publié le 25/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-013454 du Président de l’ASN du 20 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-013454 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mars 2019 autorisant EDF à modifier l’étude sur la gestion des déchets de l’installation nucléaire de base n° 162.

Publié le 27/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0664 de l’ASN du 19 mars 2019

Décision n° 2019-DC-0664 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 modifiant la décision n° 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée « Centrale Phénix », exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 29/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-009253 du Président de l’ASN du 7 mars 2019

Décision no CODEP-DRC-2019-009253 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2019 autorisant la première phase de reprise et de conditionnement intermédiaire des déchets contenus dans le silo 130 de l'installation nucléaire de base no 38, dénommée STE2, exploitée par Orano Cycle sur le site de La Hague

Publié le 26/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-007517 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-007517 du Président de l’ASN du 25 février 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°35, dénommée ZGEL, située sur le site de SACLAY (91)

Publié le 26/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-009284 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-009284 du Président de l’ASN du 25 février 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger l’utilisation des doigts de gants 1T, 2T et 6T, de l’installation nucléaire de base n° 101 dénommée ORPHEE, située dans la commune de SACLAY (91)

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-001715 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-001715 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant EDF à prolonger la durée d’entreposage de certains colis de déchets à l’intérieur de l’installation nucléaire de base n° 91, dite Superphénix