Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-038015 du Président de l'ASN du 16 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-038015 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2019 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à mettre en service l'installation de contrôle des colis de l'atelier de conditionnement des déchets, au sein du centre de stockage de l'Aube (INB n° 149)

Publié le 09/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-033088 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-033088 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant l’agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149 dénommée Centre de Stockage de l’Aube

Publié le 21/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-035076 du Président de l'ASN du 13 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-035076 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2019 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 30/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-026031 du président de l’ASN du 23 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-026031 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2019 prescrivant au CEA des dispositions complémentaires pour l’exploitation des installations nucléaires de base 37-A et 164 sur le site de Cadarache

Publié le 16/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-028990 du Président de l’ASN du 16 juillet 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-028990 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 refusant la demande de modification d’Orano Cycle pour la reprise et le transfert des boues de l’INB n° 38, située dans l’établissement de La Hague

Publié le 27/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-025180 du Président de l'ASN du 19 juin 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-025180 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA

Publié le 03/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-013894 du Président de l'ASN du 26 mars 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-013894 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de MAGENTA (INB 169)

Publié le 19/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’ASN du 19 mars 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1 et 2.5.1 à 2.5.3 de l’arrêté du 7 février 2012 pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base 37-A sur le site de Cadarache

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-001715 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-001715 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant EDF à prolonger la durée d’entreposage de certains colis de déchets à l’intérieur de l’installation nucléaire de base n° 91, dite Superphénix

Publié le 21/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2019-007579 du Président de l’ASN du 12 février 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-007579 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 février 2019 autorisant SOCODEI à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de CENTRACO - INB n° 160

Publié le 25/01/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-003780 du président de l’ASN du 25 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-003780 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2018

Publié le 30/01/2019

Autorisation de modification notable

CODEP-MRS-2018-057785 du Président de l'ASN du 22 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2018-057785 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, en date du 22 janvier 2019 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalité d'exploitation autorisées de l'atelier racks et gros composants (RGC) de CENTRACO (INB 160)

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-000073 du Président de l'ASN du 21 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-000073 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la STD (INB N° 37-A)

Publié le 21/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-001751 du Président de l’ASN du 18 janvier 2019

Décision n° CODEP DRC 2019-001751 du Président de l’ASN du 18 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à produire des colis standards de déchets compactés (CSD-C) contenant certains résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs dans les installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées sur le site de La Hague