Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’ASN du 21 août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2019 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par Synergy Health sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 05/02/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0335 de l’ASN du 1er août 2019

Avis n° 2019-AV-0335 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 sur le projet d’arrêté modificatif relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants

Publié le 10/10/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0332 de l’ASN du 30 juillet 2019

Avis n° 2019-AV-0332 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juillet 2019 sur des projets d’ordonnance et de décret relatifs au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0676 de l’ASN du 9 juillet 2019

Décision n° 2019-DC-0676 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Paluel

Publié le 30/04/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-017532 du 22 mai 2019 du Président de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-017532 du 22 mai 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant nomination des membres de la Commission nationale d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon

Publié le 28/10/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0324 de l’ASN du 14 mai 2019

Avis n° 2019-AV-0324 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2019 sur un projet d’arrêté portant modification de l’annexe de l’arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-33 du 21 mars 2016 portant application de l’article L. 597-28 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Publié le 27/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-001502 du Président de l’ASN du 26 mars 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-001502 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des ateliers T4 et NPH des installations nucléaires de base nos 116, dénommée « usine UP3 A », et n° 117, dénommée « usine UP2 800 », dans son établissement de La Hague