Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-055246 du Président de l'ASN du 31 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-055246 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’équipement sous pression nucléaire repéré 8 TEP 001 RE commun aux réacteurs n°3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°112), située dans la commune de Cruas (Ardèche)

Publié le 27/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'ASN du 26 décembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires

Publié le 02/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-054052 du Président de l’ASN du 26 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-054052 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et 110) - Modification du plan d’urgence interne (PUI) – Prise en compte de la diffusion de certains messages de crise vers le poste de commandement technique de l’ASN (PCT-ASN)

Publié le 23/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-053518 du président de l’ASN du 20 décembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-053518 du président de l’ASN du 20 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 23/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-052992 du Président de l’ASN du 20 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-052992 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158) - Modification du critère RGE A « T4 + T5 ≤ 2,3 s » de l’essai de temps de chute des grappes RGL du chapitre IX pour la grappe L09 afin de poursuivre l’exploitation du réacteur n° 1 de Civaux jusqu’à la fin du cycle combustible 17

Publié le 24/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-046975 du Président de l'ASN du 20 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-046975 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de RASPODIE (INB n°25)

Publié le 23/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-053228 du Président de l’ASN du 19 décembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-053228 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs Saint-Laurent A1 et Saint-Laurent A2 (INB no 46) et des silos d’entreposage de chemises de graphite irradiées (INB n° 74)

Publié le 18/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-047927 du président de l’ASN du 17 décembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-047927 du président de l’ASN du 17 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 19/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-052506 du Président de l'ASN du 16 décembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-052506 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 17/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2019-051982 du Président de l'ASN du 16 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-051982 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 décembre 2019 d'octroi d'un aménagement aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire indentifié par le repère fonctionnel 8 TEU 001 RE de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 18/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-051905 du Président de l’ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-051905 du Président de l’ASN du 13 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)

Publié le 02/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2019-052030 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-052030 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96 et n° 97 situées dans la commune de Gravelines (59).

Publié le 11/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l'ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 09/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142) - Déclassement temporaire du laboratoire inter-tranche Gascogne en prévision de sa rénovation

Publié le 10/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-048805 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-048805 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159) : remplacement des capteurs de niveau et des filtres à chaîne des bassins SEC