Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/06/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-019568 du Président de l'ASN du 04 juin 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-019568 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 04 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée aux Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Glisy

Publié le 17/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2019-011512 du président de l'ASN du 4 avril 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-011512 du Président de l’ASN du 4 avril 2019 portant mise en demeure du responsable d’une activite nucléaire de respecter les dispositions de l’article R. 1333-161 du code de la santé publique et de l’article 17 de la décision n° 2008-dc-0095 de l’ASN

Publié le 25/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-NAN-2019-013196 du Président de l'ASN du 21/03/2019

IONISOS - Sablé-sur-Sarthe - INB n° 154 Autorisation de modification notable. Prolongation de la durée d'utilisation de 101 sources scellées de Cobalt 60.

Publié le 09/05/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0320 DE L'ASN du 26 février 2019

Avis n° 2019-AV-0320 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2019 sur le dossier de demande de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides dans les produits de construction déposé par Tunnel Euralpin Lyon Turin pour l’utilisation de l’analyse neutronique sur le site de Villarodin-Bourget / Modane

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-000360 du Président de l'ASN du 25 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-000360 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant Synergy Health à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation Gammaster (INB n° 147)