Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-019608 du Président de l’ASN du 29 avril 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-019608 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2019 autorisant Orano Cycle à mettre en œuvre des opérations de rinçage à l’acide oxalique de l’évaporateur HAPF 242-30 et des cuves SPF1 avec destruction des effluents de rinçage sur un évaporateur de NCP1 au sein de l’atelier HAPF de l’usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 (INB n° 33)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0665 de l’ASN du 9 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0665 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2¬ 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)