Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 03/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-020284 du Président de l'ASN du 27 mai 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-020284 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2019 autorisant ORANO Cycle à déroger aux Règles générales d’exploitation concernant le délai de remise en service d’un des deux groupes électrogènes de sauvegarde (GE11) des ateliers T0/Piscine D, Piscine C, Piscine E et NPH des installations nucléaires de base n° 116 et n° 117 dénommées UP3-A et UP2 800, situées dans la commune de La Hague (50).

Publié le 17/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-013858 du Président de l'ASN du 10 avril 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-013858 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2019 autorisant ORANO Cycle à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’atelier BC-UP3 suite à la suppression du dispositif de balayage à l’azote des cuves d’hydrate d’hydrazine à 35 % en masse et des cuves de nitrate d’hydrazine 4,3M (INB n° 116).

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0665 de l’ASN du 9 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0665 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2¬ 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

Publié le 27/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-001502 du Président de l’ASN du 26 mars 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-001502 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation des ateliers T4 et NPH des installations nucléaires de base nos 116, dénommée « usine UP3 A », et n° 117, dénommée « usine UP2 800 », dans son établissement de La Hague

Publié le 22/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-009041 du Président de l’ASN du 20 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-009041 du Président de l’ASN du 20 février 2019 refusant la demande d’autorisation d’Orano Cycle à mettre en place un confinement statique du module d’entreposage ADT2 de l’atelier EDS de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 15/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-003441 du Président de l’ASN du 14 février 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-003441 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2019 modifiant la décision n° CODEP CAE-2018-019601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2018 autorisant Orano Cycle à déroger aux règles générales d’exploitation concernant le délai de remise en service d’un des deux groupes électrogènes de sauvegarde (GE10) des ateliers T0/Piscine D, Piscine C, Piscine E et NPH des installations nucléaires de base nos116 et 117 dénommées UP3-A et UP2 800, situées dans la commune de La Hague (50).

Publié le 21/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-001751 du Président de l’ASN du 18 janvier 2019

Décision n° CODEP DRC 2019-001751 du Président de l’ASN du 18 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à produire des colis standards de déchets compactés (CSD-C) contenant certains résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs dans les installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées sur le site de La Hague

Publié le 10/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l'ASN du 9 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à modifier des voies de transports internes de substances radioactives dans le cadre du projet d’extension ECC de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague