Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 13/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-OLS-2019-038720 du Président de l’ASN du 10 septembre 2019

Décision no CODEP-OLS-2019-038720 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 09/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-034375 du Président de l’ASN du 8 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-034375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 14/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-011309 du Président de l’ASN du 13 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-011309 du Président de l’ASN du 13 mars 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable le plan d’urgence interne (PUI) de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA