Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-025562 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-025562 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant Orano Cycle à poursuivre l’exploitation jusqu’au 31 décembre 2023 de l’entreposage de fûts de di-uranate de potassium (KDU) dans le bâtiment 420 de l’INB n° 93, dénommée usine Georges Besse I

Publié le 18/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 15 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93