Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-011215 du Président de l’ASN du 11 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-011215 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2019 autorisant Framatome à mettre en service la nouvelle machine de transfert au sein de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 14/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-005850 du Président de l'ASN du 11 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-005850 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2019 autorisant Framatome à traiter les bouteillons d’UO2F2 au sein de l’installation nucléaire de base n° 98