Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0665 de l’ASN du 9 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0665 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2¬ 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

Publié le 16/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'ASN du 15 janvier 2019

Décision CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à transférer les colonnes d'élution et leurs capsules de titanate de strontium depuis l'atelier Elan IIB de l'installation nucléaire de base n° 47 vers l'atelier D/E EB de l'installation nucléaire de base n° 118 dénommée "STE3", situées sur le site de La Hague