Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 28/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-036292 du Président de l'ASN du 27 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-036292 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 août 2019 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’INB n° 67

Publié le 30/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-032203 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-032203 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création de l’INB no67.

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-002367 du Président de l'ASN du 28 janvier 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-002367 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2019 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre à jour l’étude sur la gestion des déchets de l’installation nucléaire de base no 67

Publié le 29/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2019-002960 du Président de L'ASN du 25 janvier 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-002960 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à supprimer la RGE n° 20 « traitement des non-conformités et anomalies » de l’INB no 67

Publié le 04/02/2019

Autorisation de modification notable

écision n°CODEP-LYO-2019-002336 du Président de l'ASN du 25 janvier 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-002336 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2019 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à supprimer la RGE no 14 « Rejet des effluents et eaux de refroidissement – évacuation des déchets solides » et à créer les RGE nos 14A « La gestion des déchets » et 14B « Rejet des effluents et eaux de refroidissement » de l’installation nucléaire de base no 67