Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/07/2019

Décisions de l'ASN

Décison n°2019-DC-0674 de l'ASN du 25 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0674 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2019 fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87 et 88) compte tenu des risques d’inondation externe à la suite d’un séisme.

Publié le 24/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-LYO-2019-026166 du Président de l'ASN du 20 juin 2019

Décision n°CODEP-LYO-2019-026166 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2019 d'octroi d'un sursis à la requalification périodique de l'équipement sous pression nucléaire repéré 3 REN 003 RF sur le réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin ( INB n°88 ), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux ( Drôme )

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 20/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-008260 du Président de l'ASN du 15 février 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-008260 du 15 février 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)