Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 15/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-030001 du Président de l'ASN du 12 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-030001 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 09/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-029635 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-029635 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et n°88).

Publié le 13/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-024980 du Président de l'ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-024980 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 84), Gravelines (INB n° 96) et Tricastin (INB n° 87)

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l'ASN du 7 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 03/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-019880 du Président de l'ASN du 31 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-019880 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs électronucléaires nos 1 à 4 de la centrale nucléaire du Tricastin et leurs modalités d’exploitation autorisées (INB n° 87 et 88)

Publié le 03/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-019877 du Président de l'ASN du 31 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-019877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin et leurs modalités d’exploitation autorisées (INB n° 87)

Publié le 27/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-017529 du Président de l'ASN DU 17 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-017529 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 15/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-014920 du Président de l'ASN du 11 avril 2019

Réacteurs électronucléaires - EDF - Autorisation de modification notable adressée par courrier EDF D450718012834 du 21 juin 2018 - Conditionnement de boues FMA sur CNPE de type REP - Mise en oeuvre de l'Unité Mobile de Blocage de Boues (UM2B)

Publié le 10/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-008097 du Président de l'ASN du 09 avril 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-008097 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 avril 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 01/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l'ASN du 29 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008620 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 26/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-010863 du Président de l'ASN du 25 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-010863 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 25/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-012204 du Président de l'ASN du 25 mars 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-012204 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 28/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2019-007393 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-007393 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 05/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2019-004644 du Président de l'ASN du 22 février 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-004644 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 22/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l'ASN du 21 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-008724 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de ses réacteurs électronucléaires de 900MWe, 1300 MWe et 1450 MWe